Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Arbre d’Or Élagage

Dernière mise à jour : 2 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.arbredor-elagage.com/ (ci-après « le Site ») par tout utilisateur. En accédant au Site, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous.
L’éditeur s’efforce de garantir la disponibilité du Site, mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site pour maintenance, mises à jour ou force majeure.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site (textes, images, logos, photos, vidéos, graphismes, bases de données) sont la propriété exclusive de Arbre d’Or Élagage ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi.
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5. Responsabilité

L’éditeur fournit le Site à titre informatif et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le Site.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, demande de devis) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de gestion des cookies.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la page des CGU.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.